Résidence DRYADES HANA 69800-SAINT PRIEST VINCI IMMOBILIER

RESIDENCE  DRYADES HANA
Avenue Georges Pompidou 
69800 LYON - ST PRIEST

VINCI IMMOBILIER

LOI PINEL

RESIDENCE  DRYADES HANA Avenue Georges Pompidou69800 LYON – ST PRIEST
Ville LYON – ST PRIEST (69)
Résidence DRYADES HANA
Fiscalités Pinel
Zone B1
Type résidence Locatif ou accession

– L’environnement regroupant plusieurs pôles économiques Lyonnais – La dynamique économique et universitaire de la 2ème ville de France – L’importance des besoins locatifs sur ce secteur aux nombreux actifs

Fourchette de prix 110 000 – 379 000 € TTC
Gestionnaire Gestion libre
Fourchette de rentabilité locative 2.82 – 3.84 %
Date de livraison 4IEME TRIMESTRE 2021
Actabilité prévisionnelle 4IEME TRIMESTRE 2019
Qualité de bâtiment RT 2012
Type de lot Prix à partir de
Appt T1 110 000 €
Appt T2 154 000 €
Appt T3 227 000 €
Appt T3 dpl 246 000 €
Appt T4 283 000 €
Appt T4 dpl 306 000 €
Appt T5 377 000 €
Appt T6 bis 379 000 €
Lots disponibles : 52 lots
Total lots résidence : 68 lots
Nb de bâtiments : 3 bâtiments
Situation com. : commercialisation en cours non actable
Situation chantier : Non ouvert
Garanties : Extrinsèque
Etat du permis :
au 25/09/2019

C’est parce qu’on investi pas tous les jours, qu’il est important de bien se faire conseiller dans le choix de votre investissement. Le choix des partenaires et le choix du bien, de sa localisation est un point important. 

Je vous donne les différentes possibilités qui s’offrent à vous … le choix final c’est vous et vous seul qui choisissez avec les conseils donnés.

Pascal CLAUDINON

Consultant IMMOBILIER

L’agent immobilier a t-il le droit de me demander ma pièce d’identité ?

Vérification de l’identité par l’agent immobilier

Question : J’ai visité un appartement avec un agent immobilier qui m’a demandé ma pièce d’identité. En a t-il le droit ?
Réponse : Oui, il a même l’obligation de le faire.

En effet, la règlementation TRACFIN (réglementation qui a pour but de lutter contre le blanchiment d’argent, la fraude fiscale te le financement du terrorisme) impose notamment, de vérifier l’identité des clients, le plus en amont et avant d’entrer en relation d’affaires.

Le professionnel a donc l’obligation de vérifier l’identité de tout client, sinon, il s’expose à des sanctions.

Le client a l’obligation de présenter un document officiel en cours de validité comportant sa photographie.

Le professionnel doit conserver pendant 5 ans les informations suivantes : les nom, prénoms, date et lieu de naissance de la personne, la nature, les date et lieu de délivrance du document et les nom et qualité de l’autorité ou de la personne qui a délivré le document et, le cas échéant, l’a authentifié, pour une personne physique.

Le professionnel peut donc faire une photocopie de la pièce d’identité.

Pour en savoir plus : L’Article L.561 du COMOFI sur l’obligation de conservation des documents des documents relatifs à la clientèle et aux opérations précise les règles du jeu. Il indique que « le professionnel doit dans l’exercice de son activité et après être entré en relation d’affaires avec un client, conserver durant cinq ans les éléments d’identité de ce dernier, mais aussi toute information concernant la ou les opérations qu’il serait amené à effectuer avec lui, afin de pouvoir les vérifier et les actualiser par la suite si besoin est (décision n° 2015-16 du 12 avril 2016 ; n° 2017-05 du 26 juillet 2017 ; n° 2017-16 du 15 novembre 2017 et n° 2017-34 du 9 mai 2018).

Immobilier géré : comment sont protégés les investisseurs ?

Immobilier géré : comment sont protégés les investisseurs ?

1-Qu’est-ce que l’immobilier géré ?

On parle d’immobilier géré lorsque l’investisseur achète un appartement ou une chambre dans une résidence services, un Ehpad ou une résidence de tourisme. Il y a alors plusieurs interlocuteurs : le promoteur qui conçoit l’opération et va vendre les différents lots. Puis il y a l’exploitant, c’est-à-dire l’entité qui sera sur place, qui va à la fois trouver des locataires et leur fournir les services annexes nécessaires à l’occupation de la résidence. Comme des soins s’il s’agit d’un Ehpad, la restauration, la réception pour une résidence de tourisme, des casiers à ski lorsque la résidence est située à la montagne…L’exploitant a la charge de remplir les appartements ou les chambres données à bail par les propriétaires.

2-Quelle est la durée du bail commercial qui lie l’exploitant et l’investisseur ?

L’investisseur devient propriétaire bailleur, l’exploitant est locataire commercial et un bail commercial est conclu entre eux pour une durée minimale de 9 ans. L’exploitant n’a pas d’obligation en termes de taux de remplissage. Son obligation est de payer au propriétaire bailleur le montant du loyer commercial convenu entre eux. L’exploitant peut résilier le bail à l’issue de chaque période triennale ou en fonction de ce qui a été prévu dans le contrat de bail. La difficulté dans l’immobilier géré c’est qu’il y a un rapport de force qui s’installe entre les propriétaires et l’exploitant. Si ce dernier menace d’abandonner la résidence, faute de rentabilité pour lui, il a la capacité d’imposer aux investisseurs une baisse de loyer par exemple. Le deal étant : « soit  je reste et je continue d’exploiter votre résidence pour que vous puissiez percevoir des loyers, soit je pars et il vous appartiendra de vous débrouiller ».

3-Si l’exploitant fait faillite, quels sont les recours pour l’investisseur ?

En cas de redressement ou liquidation judiciaire, les bailleurs sont toujours propriétaires du bien mais ils n’ont plus personne sur place pour en assurer l’exploitation. Or, sans locataire, le propriétaire perd l’avantage fiscal lié à une obligation de location sur une période de 9 années consécutives.

L’investisseur qui perdrait son avantage fiscal notamment parce que l’exploitant a quitté les lieux et a mis un terme au bail commercial, peut avoir des recours en responsabilité, notamment contre des personnes qui l’ont accompagné à l’occasion de cet investissement (conseil en gestion de patrimoine, notaire, l’exploitant lui-même). Récemment nous avons dans la jurisprudence un exploitant qui a été condamné parce qu’alors même qu’il était conscient que le propriétaire bailleur devait louer l’appartement 9 années pour pouvoir bénéficier de l’avantage fiscal, il avait prévu dans le bail une résiliation anticipée sciemment mise en œuvre. Bien qu’il s’agissait du déroulement normal du contrat, la justice a considéré que c’était fautif de la part de l’exploitant à l’égard des propriétaires bailleurs. Lorsque les propriétaires agissent sur le terrain de la responsabilité contre ceux qui les ont accompagnés au moment de la définition du projet et de sa mise en œuvre, ils peuvent obtenir une indemnisation, c’est-à-dire des dommages et intérêts venant compenser la perte subie telle que la perte d’un avantage fiscal par exemple. Ou les indemniser d’une perte de chance : c’est-à-dire que s’ils avaient été conscients des risques qu’ils prenaient peut-être n’auraient-ils pas réalisé cette acquisition. C’est la perte de chance de ne pas acheter. L’indemnisation est laissée à l’appréciation des juridictions. Lorsqu’un investisseur envisage d’agir contre son conseil en gestion de patrimoine, son notaire, le promoteur, l’exploitant, la durée de prescription de son action est de 5 ans.

source https://www.challenges.fr/immobilier/videos-immobilier/immobilier-gere-comment-sont-proteges-les-investisseurs_678017

Par Challenges le 07.10.2019 à 09h59

Crédit immobilier : faut-il passer par un courtier pour obtenir un super taux ?

Crédit immobilier : faut-il passer par un courtier pour obtenir un super taux ?

Source

Plus d’un emprunteur sur 3 fait appel à un courtier pour obtenir son prêt immobilier. Mais, avec la faiblesse généralisée des taux d’intérêt, vous vous interrogez sur son réel pouvoir de négociation en ce moment. Peut-il vraiment vous obtenir des conditions d’emprunt justifiant le paiement de frais de courtage ? Seul, est-ce que vous pouvez réussir à obtenir un bon taux ?

Bingo ! Après de nombreuses visites, vous avez enfin trouvé le bien immobilier adéquat. Une nouvelle mission vous incombe désormais : celle de trouver un financement bancaire. Dans cette quête du crédit immobilier le plus compétitif, deux choix s’offrent à vous : le négocier vous-même ou bien faire appel à un courtier immobilier pour qu’il mette en concurrence à votre place les banques. Pratique, cette seconde option n’est, le plus souvent, pas gratuite… Les courtiers (hors intermédiaires en ligne) vous facturant – directement ou via la banque finalement prêteuse – en moyenne 1% du montant du financement.

Sachant que l’emprunt moyen pour l’achat de son premier logement a bondi de 50% en 9 ans (à 173 000 euros en 2019), et de plus de 60% pour les acquisitions suivantes (à près de 193 000 euros), les frais de courtage représentent donc une somme de plus en plus conséquente (1). De quoi attirer votre attention et, dans le contexte actuel de taux immobiliers très faibles, vous questionner sur le gain réel de faire appel à un courtier. En effet, alors que les taux moyens sont passés sous la barre des 1,20% hors assurance, a-t-il vraiment une marge de manœuvre pour obtenir un taux plus faible encore ? La décote qu’il est susceptible de négocier sera-t-elle suffisante pour amortir les frais qu’il vous prélève ?

 

En savoir plus sur https://www.cbanque.com/credit/actualites/75771/credit-immobilier-faut-il-passer-par-un-courtier-pour-obtenir-un-super-taux#AACBhDC0ZH2qJOzU.99

 

Programme Neuf – 2019 – 69800-SAINT-PRIEST – AQUARELL EAST – NEXITY

NEXITY
Ville LYON – ST PRIEST (69)
Résidence AQUARELL EAST
Fiscalités Pinel
Zone B1
Type résidence Locatif ou accession

Adresse : Chemin de Revaison 69800 LYON – ST PRIEST

AQUARELL EAST - LYON - ST PRIEST

– Les nombreux pôles économiques dans l’environnement immédiat
– L’emplacement dans l’agglomération Lyonnaise au cœur des besoins des actifs
– Le concept de résidence idéal pour investir en locatif

Infos programme

Fourchette de prix 186 000 – 315 000 € TTC
Gestionnaire NEXITY LAMY SAS
Fourchette de rentabilité locative 3.16 – 3.57 %
Date de livraison 4IEME TRIMESTRE 2021
Actabilité prévisionnelle 4IEME TRIMESTRE 2019
Qualité de bâtiment RT 2012
Type de lot Prix à partir de
Appt T2 186 000 €
Appt T3 224 000 €
Appt T3 dpl 243 000 €
Appt T4 262 000 €
Appt T5 315 000 €
Adresse : Chemin de Revaison 69800 LYON – ST PRIEST

Lots disponibles : 34 lots
Total lots résidence : 39 lots
Nb de bâtiments : 2 bâtiments
Situation com. : commercialisation en cours non actable
Situation chantier : Non ouvert
Garanties : Extrinsèque
Etat du permis :

Taux d’emprunt de plus en plus bas

Sources : BOURSORAMA DU 19/9/2019.

Les courtiers en prêts immobiliers anticipent des taux d’emprunt encore en baisse pour le mois de septembre (jusqu’à 0,58% sur 20 ans). Pourquoi cette nouvelle baisse ? Les taux vont-ils bientôt remonter ?

Les taux des crédits immobiliers n’en finissent pas de battre des records. Selon les courtiers en prêts immobiliers, même si toutes les banques n’ont pas encore donné leurs grilles de taux, la tendance qui se dessine sur le mois de septembre laisse entrevoir une nouvelle baisse des taux d’emprunt.

Empruntis affirme qu’il est désormais possible d’emprunter à 0.58% sur 20 ans. Si les taux les plus attractifs sont réservés aux meilleurs profils, le courtier estime que la tendance baissière est bien plus large et profite à l’ensemble des emprunteurs.

Pour en savoir plus + cliquez sur le lien

Achat immobilier : quel est le délai légal de rétractation ?

Achat immobilier : quel est le délai légal de rétractation ?

Sources : CHALLENGE DU 19/9/2019.

Si vous êtes acquéreur non professionnel d’un bien immobilier, sachez que la loi vous protège. Le Code de la construction et de l’habitation prévoit, en effet, un délai de réflexion afin que vous puissiez prendre pleinement conscience de l’engagement que vous avez signé. Ce délai est un délai légal et d’ordre public. C’est à dire que l’on ne peut en aucun cas y déroger. A noter que le vendeur ne bénéficie pas de ce droit.

Pour l’acquéreur, ce délai est de 10 jours. Il était de 7 jours avant la loi Macron du 6 août 2015. Il vous permet de prendre pleinement conscience de votre engagement et il est applicable aussi bien lors d’un achat dans l’ancien que lors de l’acquisition d’un appartement neuf en VEFA.

Lorsque vous signez un compromis de vente ou contrat de réservation d’un bien immobilier neuf, le vendeur vous notifie le contrat signé par lettre recommandée avec accusé de réception. Le courrier contient également les annexes du contrat signé.

VENTE

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La location meublée non professionnelle – LMNP – Régime du réel

La location meublée non professionnelle – LMNP – Régime du réel

 

Les contribuables qui louent des logements meublés bénéficient du régime fiscal de faveur de la location meublée non professionnelle.

Ce régime, lorsqu’ils optent pour le régime du réel, leur permet de bénéficier de loyer en franchie d’impôt sur une période de 20 ans à 30 ans.

Le contribuable doit louer un logement en meublé :

Le logement doit être équipé des meubles qui sont indispensable à une occupation normale du logement.

Le logement doit comporter au minimum les élément suivants

Décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 fixant la liste des éléments de mobilier d’un logement meublé:

  • Literie comprenant couette ou couverture
  • Dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher
  • Plaques de cuisson
  • Four ou four à micro-ondes
  • Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à – 6 °C
  • Vaisselle nécessaire à la prise des repas
  • Ustensiles de cuisine
  • Table et sièges
  • Étagères de rangement
  • Luminaires
  • Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement

Les loyers doivent être déclarés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux :

Les charges déductibles des loyers :

Le contribuable qui relève du statut de location meublée non professionnelle pourra déduire chaque année de ses loyers les charges suivantes :

  • les frais généraux;
  • Les intérêts des emprunts qui ont permis de financer l’acquisition du bien immobilier ainsi que des meubles
  • les avances réalisés par le propriétaire bailleur;
  • les impôts et taxes (taxes locales, taxe foncières);
  • les charges de copropriété;
  • les provisions pour charge de copropriété;
  • les frais de réparation;
  • les frais d’entretien;
  • les frais de gérance;
  • les frais de rémunération des gardes ou concierges;
  • les honoraires versées à des intermédiaires;
  • les commissions.

Règle d’imputation des charges déductibles et reports des déficits :

Lorsque le propriétaire constate un déficit, celui-ci est reportable et cumulable sur les revenus BIC retirés de la location en meublée, pour une période de 10 ans.

Les amortissements :

Chaque année le contribuable devra comptabiliser l’amortissement du mobilier et de l’immobilier.

  • chaque année le propriétaire bailleur déduira des loyers acquis une fraction du prix d’acquisition calculée de la façon suivante : prix d’acquisition/ durée d’amortissement de chaque élément de la construction et des meubles.

Limite :

  • le montant de la déduction au titre de l’amortissement ne pourra être supérieure au montant des loyers nets acquis par le propriétaire bailleur.
  • Le montant de l’amortissement ne sera déduit qu’après déduction des autres charges.

Report des amortissements non déduits:

  • Le montant de l’amortissement qui n’a pu être déduit sera reporté sur les années suivantes (les exercices suivants), sans limitation de durée.

La récupération de TVA :

le contribuable pourra, si certaines conditions sont réunies, assujettir les loyers à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) .

Lorsque les loyers sont assujettis à TVA, le propriétaire bailleur pourra récupérer la TVA qui a grevé le prix d’acquisition du logement.