Jan 01 2020
Non

Avenant au contrat de bail de colocation: départ d’un colocataire

Par claudinon

Avenant au contrat de bail de colocation: départ d’un colocataire Le départ d’un colocataire ne met pas automatiquement fin au contrat de bail. Le locataire partant doit communiquer sa demande de congé au bailleur et demander que soit rédigé un avenant au contrat de bail. Cette modification du contrat de bail doit être écrite, et…

Jan 01 2020
0

Quand utiliser un modèle de contrat de location saisonnière ?

Par claudinon

Quand utiliser un modèle de contrat de location saisonnière ? La définition de la location saisonnière date de 1970 avec la loi Hoguet, qui précise qu’il s’agit de “la location d’un immeuble conclue pour une durée maximale et non renouvelable de quatre-vingt-dix jours consécutifs.“ Il s’agit donc de toute forme de location (ou sous-location autorisée)…