La location meublée non professionnelle – LMNP – Régime du réel

 

Les contribuables qui louent des logements meublés bénéficient du régime fiscal de faveur de la location meublée non professionnelle.

Ce régime, lorsqu’ils optent pour le régime du réel, leur permet de bénéficier de loyer en franchie d’impôt sur une période de 20 ans à 30 ans.

Le contribuable doit louer un logement en meublé :

Le logement doit être équipé des meubles qui sont indispensable à une occupation normale du logement.

Le logement doit comporter au minimum les élément suivants

Décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 fixant la liste des éléments de mobilier d’un logement meublé:

Les loyers doivent être déclarés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux :

Les charges déductibles des loyers :

Le contribuable qui relève du statut de location meublée non professionnelle pourra déduire chaque année de ses loyers les charges suivantes :

Règle d’imputation des charges déductibles et reports des déficits :

Lorsque le propriétaire constate un déficit, celui-ci est reportable et cumulable sur les revenus BIC retirés de la location en meublée, pour une période de 10 ans.

Les amortissements :

Chaque année le contribuable devra comptabiliser l’amortissement du mobilier et de l’immobilier.

Limite :

Report des amortissements non déduits:

La récupération de TVA :

le contribuable pourra, si certaines conditions sont réunies, assujettir les loyers à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) .

Lorsque les loyers sont assujettis à TVA, le propriétaire bailleur pourra récupérer la TVA qui a grevé le prix d’acquisition du logement.