69390 VOURLES MAISON DE 220 m2

69390 VOURLES, BELLE MAISON INDIVIDUELLE DE 220 m² – 3 CHAMBRES  – + possibilité de pièce supplémentaire à l’étage avec l’aménagement des combles de 48 m² environs au dessus du coin nuit.

GARAGE sur un terrain végétalisé de 1208 m²  dans un un secteur calme. Maison sur 2 niveaux avec un 1 er étage de plain-pied, résidentiel et proche de toutes commodités à 2 min à pied du centre Vourles Elle se compose d’un sous sol de 120 m² avec grand garage, atelier, cave, coin buanderie . Possibilités d’aménagement de surfaces habitables supplémentaires dans le sous sol.

Au premier étage, de même superficie, vous trouverez une entrée , une belle pièce de vie avec cheminée de 51 m² et sa cuisine semi-ouverte entièrement équipée ouvrant sur une terrasse  de 20 m². Espace nuit, une salle de bain, wc séparé, un placard, ainsi que les 3 chambres dont deux avec placard , double vitrage. Possibilité d’aménager également les combles. Proche des écoles, des commerces, des axes autoroutiers et des transports en commun.. Terrain divisible .

 Pour plus d’informations et pour les visites merci de contacter Pascal CLAUDINON par téléphone ou par mail 

Salon – Cuisine 42m²

Chambres

Combles aménageable avec une charpente traditionnelle


Sous Sol Complet de 120 m² avec garage et Cave possibilité de faire des pièces à vivre complémentaires

Cadastre

Diagnostiques immobiliers


Plans et surfaces

Séjour Salon 30,45 m²
Cuisine 12,38 m²
Chambre 1 12,00 m²
Chambre 2 9,91 m²
Chambre 3 10,27 m²
Salle de bain . 4,62 m²
Wc 1,40 m²
Hall + Entrée 9,80 m²
Dégagement 6,20 m²
Placard . 3,43 m²
Surface Totale 100,46 m²

Sous Sol + Cave . 120,00 m²
dont Garage 31,26 m²

Possibilité d’aménagement des combles d’une surface d’environ 48 m² 


69350 LA MULATIERE – APPARTEMENT T3 DE 61 m2

A deux pas de l’Aquarium, 5 min à pied du Musée des Confluences, dans un immeuble entièrement rénové , T3 en plateau actuellement d’une surface de 61 m2 (58 m2 loi carrez) situé au dernier étage ( 2 ième)

au 80 rue stéphane Déchant 69350 LA MULATIERE

Vue sur la pointe sud de la confluence et sur les berges du rhone . A 100 m de  l’Aquarium À 5min du Musée des Confluences

Il de décompose avec une pièce de vie de 25 M2, Une chambre de 9,2M2 Loi carrez +1,35M2, Une chambre de 9,2 M2 Loi carrez +1,65M2, Un WC de 1,7M2, Un hall de 6,25M2, Une salle de bain de 3,25 M2, Un balcon de 2,5 M2

Budget de 272 00 euros TTC incluant le projet de rénovation du bien  

Prix de plateau nu 229 000 euros TTC honoraires inclus

Possibilité de demander des modifications avant travaux .

Contactez le 06 10 49 08 23

Spécial investisseur : ce programme est associé à la loi Pinel


MAISON TASSIN 69160 de 180 M2 sur terrain de 1200M2

Rare maison à rénover plein centre de Tassin

EN EXCLUSIVITE !!

8 Montee de verdun 69160 Tassin la Demi Lune

MAISON TASSIN 69160 de 180 M2 sur terrain de 1200M2

765 000 Euros

PLAN CADATRAL

Maison coté rue

Un très beau jardin avec des arbres centenaires

Chambre avec une hauteur sous plafond de 3 m

Cave voutée

Dépendance au fond du jardin

Propriété exceptionnelle, rare

En plein centre de Tassin à 150 m de l’horloge, dans un cadre de verdure,  avec des arbres centenaires, à deux pas des commerces.

Maison du 19 ième sur 3 niveaux avec 3.00 m de hauteur sous plafond, avec une cave, entièrement dans son jus (à rénover) implantée sur un terrain 800 m²

Général

Surface de 180m²

Année de construction 1850

8 pièces

A l’intérieur

La partie habitation se décompose en 3 niveaux de 54m² au Sol (6mx9m) environs

1 premier niveau avec  salon -cuisine- salle a manger, wc, + une remise détachée de 12 M2 environs,

2 niveau avec 3 chambres et une salle de bain avec wc

3 niveau sous combles avec 1 grande pièce à aménager et une chambre

Garage et Dépendance

Chauffage central au gaz

Etat Général:  A rénover

A l’extérieur :

Terrain de 1250 m² avec des arbres centenaires classés

Prévoir travaux de rénovation.

Ce projet immobilier peut s’adresser à des professions libérales, ou à des investisseurs pour avoir du déficit foncier.

Ps pas de possibilité d’extension du projet immédiate.

DPE en cours

Pour plus de renseignements, contactez le 09 64 33 32 77

Prix 765 000 Euros Honoraires d’agence inclus à charge du vendeur

Statut du négociateur: Mandataire immobilier indépendant du réseau mégAgence

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Tassin la demi lune, Francheville, Oullins, Brignais, Saint Genis Laval, Ecully, Vourles, Charly, Millery, Vernaison, Irigny, Grigny, Montagny …



Lettre d’intention d’achat

Category : Maison à vendre

La conclusion d’une vente immobilière est souvent précédée de négociations orales ou écrites. Parmi ces moyens de négociations, il existe la lettre d’intention d’achat (LIA). A quoi sert-elle exactement ? Engage-t-elle le vendeur ? Engage-t-elle l’acquéreur ? Voici quelques éléments de réponses que vous pouvez apporter à vos clients…


Lettre d’intention d’achat : de quoi parle-t-on ?

Un document écrit. La lettre d’intention d’achat (LIA) est un document écrit dans lequel l’acquéreur donne son accord au principe de la vente de sa maison, de son appartement, etc. La LIA sert en quelque sorte à « clôturer » la période des négociations. Concrètement, ce document précède la rédaction du compromis de vente.

Un document obligatoire ? La rédaction d’une LIA n’est pas obligatoire. Néanmoins, il est plus que recommandé d’y recourir. La LIA est, en effet, un moyen de preuve très important car il matérialise par écrit l’accord de l’acquéreur et du vendeur sur la vente projetée.

A défaut d’écrit. En cas de conflits, tout document écrit autre que la LIA tels que les mails ou les SMS peuvent être utilisés par les juges pour déterminer si l’acquéreur et le vendeur sont tombés d’accords. Mais parfois, il arrive que les négociations soient essentiellement téléphoniques et donc orales. C’est pourquoi, même après un accord oral, il est (toujours) recommandé de matérialiser cet accord par écrit, par le biais de la LIA, avant que le compromis de vente ne soit signé.

LIA = promesse d’achat. La LIA est une juridiquement une « promesse d’achat » qui engage le « promettant ». Il s’agit ici du vendeur.

En pratique. La LIA est rédigée par l’acquéreur. Dans ce document, il fait une proposition d’offre d’achat au vendeur. Ce dernier va décider de la refuser ou non. S’il donne son accord, il va la dater et signer en y apposant la mention « bon pour accord ».

Pourparlers. Avant la signature de la LIA, le vendeur et l’acquéreur sont en « pourparlers ». A ce stade, ils peuvent tous les 2 se rétracter. Toutefois, il ne faut pas que la rupture des pourparlers soit fautive car dans ce cas des dommages-intérêts peuvent être dus.

Conseil. Faites attention au contenu de vos échanges lorsque vous êtes en « pourparlers ». S’ils matérialisent un « accord sur la chose et le prix », l’une des parties pourrait réclamer la vente forcée du bien. Pour éviter cela, prenez des précautions de langage en utilisant, par exemple, le conditionnel.

Responsabilité de l’agent immobilier. Un vendeur a informé son agent immobilier qu’il acceptait une offre de 250 000 € faite par un potentiel acquéreur alors qu’il vendait initialement son bien au prix de 290 000 €. Mais par la suite, il refuse de finaliser la vente, un tiers lui proposant 280 000 €. Mécontent, l’ex-acquéreur a demandé des dommages-intérêts à l’agent immobilier, ce dernier ayant commis, selon lui, une faute en l’informant que son offre avait été acceptée. Ce que lui a refusé le juge : d’une part, l’agent immobilier avait mandat de vendre la maison pour 290 000 €. Son client n’était donc pas tenu d’accepter l’offre de 250 000 €. D’autre part, en tant qu’intermédiaire, informer l’ex-acquéreur que son offre est acceptée n’est pas une faute lorsque la rupture des négociations se produit, par la suite, à l’initiative du vendeur qui préfère donner suite à une offre plus intéressante.

Le saviez-vous ?

Un agent immobilier a informé un potentiel acquéreur que son offre avait été acceptée le vendeur. Sauf que celui-ci a changé d’avis et a vendu sa maison à une autre personne. L’acquéreur évincé a demandé à la justice que la vente soit prononcée en sa faveur : pour lui, le mail de l’agent immobilier engageait le vendeur. Celui-ci ne pouvait donc plus se rétracter. A tort, selon le juge : le mandat signé entre l’agent immobilier et le vendeur ne conférait pas au professionnel le pouvoir d’engager son client. Dès lors, le mail envoyé ne peut pas engager le vendeur qui était alors libre de vendre sa maison à une autre personne.


Lettre d’intention d’achat : quelles conséquences ?

Un engagement définitif… Lorsque le vendeur accepte l’offre de l’acquéreur et qu’il signe la LIA, commence alors le délai d’option durant lequel l’acquéreur peut décider de finaliser la vente ou d’abandonner son projet d’achat.

… en sursis ? Tant que la LIA contresignée n’est pas parvenue à l’acquéreur, elle peut être librement rétractée, pourvu que la rétractation parvienne à l’acquéreur avant l’acceptation.

Conseil. Pour sécuriser la vente, il est recommandé de rédiger la LIA en présence des 2 parties. Si ce n’est pas possible, il faut remettre la LIA contresignée par le vendeur le plus rapidement possible à l’acquéreur.

Durant le délai d’option. Le vendeur est engagé pendant toute la durée du délai d’option indiqué dans la LIA. A l’expiration du délai, la promesse est caduque.

Absence de délai d’option. En l’absence de délai d’option, les juges considèrent que l’option doit être exercée par l’acquéreur dans un « délai raisonnable ».

Si l’option est levée. Le vendeur est engagé définitivement. Les juges sont souvent amenés à rappeler que lorsque le vendeur accepte l’offre de l’acquéreur et signe la LIA, il y a accord sur la « chose et le prix ». La vente est donc parfaite et il ne peut plus refuser de vendre. Par contre, ce n’est pas le cas de l’acquéreur. Ce dernier sera, en effet, définitivement engagé :

  • lorsque toutes les conditions suspensives auront été levées ;
  • lorsque le délai SRU aura été « purgé », le cas échéant.

     =>  Pour en savoir plus, consultez notre fiche « Agent immobilier : comment fonctionne le droit de rétractation (délai SRU) ? »

          Le saviez-vous ?

Il est conseillé d’instaurer des conditions suspensives lors de la rédaction de la LIA tel que :

  • la condition suspensive de non-existence de défauts de conformité ou autres vices portants atteintes au bien immobilier et de nature à vicier le consentement ;
  • la condition suspensive de non-existence d’hypothèques grevant le bien immobilier ;
  • la condition suspensive d’obtention d’un prêt bancaire.

A retenir

La lettre d’intention d’achat n’est pas un document qu’il faut négliger. En le signant, le vendeur accepte l’offre émise par un potentiel acquéreur et est définitivement engagé : il ne peut plus refuser de vendre.

J’ai entendu dire

Lors de la conclusion d’une LIA, il arrive parfois que le vendeur exige un versement qui peut varier de 5 % à 10 % du prix de vente. A-t-il le droit de garder la somme reçue si l’acquéreur se rétracte ?

Non, car cette pratique est tout simplement illégale depuis 2001 ! S’il arrivait qu’une telle situation se présente, la LIA serait frappée de nullité.

Sources

  • Articles 1118, 1583 et 1589-1 du Code civil
  • Articles L 271-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation
  • Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 29 septembre 2016, n° 14-26674 (engagement définitif du vendeur-signature de la lettre d’intention d’achat)
  • Arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 26 avril 2017, n° 16-13900 (rupture des pourparlers-responsabilité de l’agent immobilier)
  • Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 14 septembre 2017, n° 16-20904 (vente imparfaite-mail envoyé par un agent immobilier qui n’engage pas son client)
  • Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 16 novembre 2017, n° 15-12268 (utilisation du conditionnel)

Demande de recherche de bien

Category : Maison à vendre


MAISON TASSIN 69160 de 180 M2 sur terrain de 1250M2

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PLAN – SITUATION

PLAN CADATRALSection  88 a

Maison coté rue

 

Un très beau jardin avec des arbres centenaires

 

Chambre avec une hauteur sous plafond de 3 m

 

Propriété exceptionnelle, rare

En plein centre de Tassin à 150 m de l’horloge, dans un cadre de verdure,  avec des arbres centenaires, à deux pas des commerces.

Maison du 19 ième sur 3 niveaux avec 3.00 m de hauteur sous plafond, avec une cave, entièrement dans son jus (à rénover) implantée sur un terrain 1250 m² avec des arbres centenaires classés.

Général

Surface de 180m²

Année de construction 1850

8 pièces

A l’intérieur

La partie habitation se décompose en 3 niveaux de 54m² au Sol (6mx9m) environs

1 premier niveau avec  salon -cuisine- salle a manger, wc, + une remise détachée de 12 M2 environs,

2 niveau avec 3 chambres et une salle de bain avec wc

3 niveau sous combles avec 1 grande pièce à aménager et une chambre

Garage et Dépendance

Chauffage central au gaz

Etat Général:  A rénover

A l’extérieur :

Prévoir travaux de rénovation.

Ce projet immobilier peut s’adresser à des professions libérales, ou à des investisseurs pour avoir du déficit foncier.

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Les 3 chambres de l’étage


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Pour évaluer votre bien nous procédons avec 3 méthodes :

  • 1er  estimer votre bien de manière objective en comparant votre bien avec des biens vendus dans votre secteur

  • 2er  par méthode de dissociation ( prix du terrain + prix d’une construction neuve à surface équivalente)

  • par méthode dite “de capitalisation”

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