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(1) Le Dispositif Pinel permet une réduction d’impôts pour certains investissements immobiliers locatifs sous réserve de remplir des conditions liées au locataire et à la location. L’éligibilité au Dispositif Pinel n’est pas garantie par le constructeur, les conditions d’application étant fixées et vérifiées par l’administration fiscale. Renseignements et d’informations disponibles auprès de nos conseillers commerciaux ou sur notre site internet www.efface-mes-impots.com |
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(2) Le PTZ (prêt à taux zéro) est ouvert aux personnes physiques (les particuliers). Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours deux dernières années précédant votre demande de prêt. Le montant du PTZ et les conditions de remboursement sont déterminées en fonction des revenus, de la taille de votre famille et de la localisation géographique de votre future habitation. L’éligibilité au Dispositif PTZ n’est pas garantie par le constructeur, les conditions d’application étant fixées et vérifiées par l’administration fiscale. Renseignements et informations disponibles auprès de nos conseillers commerciaux ou sur notre site internet www.efface-mes-impots.com |
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(3) La conception du projet respecte les dispositions des articles 3 à 6 de la loi ‘Grenelle 1’ du 3 août 2009 relatives à la Réglementation Thermique (RT) 2012, qui ont pour objectif de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 65 KwhEP (m2/an) en moyenne nationale. Démarche visant l’obtention à l’achèvement de la résidence. |